Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

my-scoby.com — Orisae Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.my-scoby.com (ci-après « le Site »). Le Site est exploité sous la marque commerciale « My Scoby », propriété de la société Orisae SAS (ci-après « Orisae »). En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Orisae se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site et s'applique aux commandes passées après cette date.

Article 1 — Identité du vendeur

Orisae SAS, société par actions simplifiée au capital variable (minimum 1 900 €)

Siège social : 4 rue Boussingault, 67000 Strasbourg, France Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 882 501 349 00014 Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 882 501 349 Adresse e-mail : bonjour@orisae.fr Site internet : https://www.my-scoby.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de produits physiques proposés sur le Site, à destination des consommateurs et des non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Les ventes sont ouvertes aux clients situés en France métropolitaine et en Europe continentale (Suisse comprise). Pour toute commande vers une destination non couverte, le client est invité à nous contacter directement.

Article 3 — Produits

3.1 — Description des produits

Le Site propose à la vente des cultures de fermentation vivantes (grains de kéfir, mères de kombucha), sous forme fraîche prête à l'emploi ou sous forme déshydratée, ainsi que des accessoires liés à la fermentation.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les cultures vivantes sont des organismes naturels dont l'apparence peut varier d'un lot à l'autre.

3.2 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors choisir entre :

  • L'envoi du reste de la commande, avec remboursement du ou des produit(s) indisponible(s) ;
  • L'attente du réapprovisionnement, lorsqu'un réassort est prévu et que le client a été informé du délai estimé ;
  • L'annulation intégrale de la commande et le remboursement de la totalité des sommes versées.

Orisae se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité prolongée, de suspicion de fraude ou d'anomalie dans la commande.

3.3 — Allergènes

Certains produits proposés sur le Site contiennent ou sont issus de lait. Les clients souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires sont invités à consulter attentivement les fiches produit et, en cas de doute, à se rapprocher d'un professionnel de santé avant toute utilisation.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux et le montant de la TVA applicable sont détaillés lors du processus de paiement.

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Orisae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
  2. Il renseigne ses informations de livraison et choisit son mode de livraison ;
  3. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;
  4. Il procède au paiement ;
  5. Il reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

La commande est considérée comme définitive après réception de la confirmation de paiement. Orisae se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de problème de paiement, de données incomplètes ou d'anomalie.

5.2 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement du Site. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays du client. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.

La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif et complet du prix.

Article 6 — Livraison

6.1 — Zone et modes de livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe continentale (Suisse comprise). Deux modes de livraison sont proposés au client :

  • Livraison en point relais : le client sélectionne un point de retrait après la validation de sa commande, parmi ceux proposés par le transporteur ;
  • Livraison à domicile : le colis est livré à l'adresse indiquée par le client.

L'expédition est assurée par un prestataire logistique partenaire qui sélectionne le transporteur le plus adapté selon la destination et les caractéristiques du colis.

6.2 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés par tranche de poids et affichés au client avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 59,90 € TTC à destination de la France métropolitaine.

6.3 — Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la nature des produits :

  • Produits secs, déshydratés et accessoires : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande ;
  • Produits frais (prêts à l'emploi) : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai s'explique par un conditionnement en flux tendu et le groupement des commandes, afin de limiter les pertes liées au stockage de produits à courte durée de conservation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Orisae ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6.4 — Suivi de commande

Un lien de suivi est transmis au client par e-mail dès la création de l'étiquette d'expédition par notre partenaire logistique.

6.5 — Particularités des produits frais

Les cultures vivantes (grains de kéfir frais, mères de kombucha fraîches) sont des organismes biologiques sensibles aux variations de température. Bien que nos emballages soient conçus pour protéger les produits pendant le transport, Orisae ne peut être tenue responsable d'une altération causée par un retard prolongé du transporteur, notamment en période de forte chaleur ou de gel.

Le client est invité à récupérer son colis dans les meilleurs délais après notification de sa mise à disposition et à suivre immédiatement les consignes d'utilisation fournies avec le produit.

6.6 — Réception du colis

À la réception de son colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage visible (colis ouvert, écrasé, mouillé, produit endommagé), le client doit :

  1. Émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison ;
  2. Nous contacter dans un délai de 5 jours à compter de la réception à l'adresse bonjour@orisae.fr en fournissant les éléments suivants :
    • Une photo de l'étiquette d'expédition ;
    • Une photo de l'extérieur du colis ;
    • Une photo de l'intérieur du colis ;
    • Une photo du ou des produit(s) endommagé(s).

Sans ces éléments, Orisae ne sera pas en mesure de traiter la réclamation auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

7.1 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à bonjour@orisae.fr avant l'expiration du délai.

7.2 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les produits frais (prêts à l'emploi) : les cultures vivantes fraîches sont des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les produits ouverts : tout produit descellé ou dont l'emballage d'origine a été ouvert après la livraison ne peut faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

7.3 — Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit concerner un produit non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

7.4 — Remboursement

En cas de rétractation valide, Orisae procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsque la commande a été expédiée en point relais et que le client n'a pas retiré son colis dans le délai imparti, entraînant un retour automatique, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés.

Article 8 — Produits endommagés ou non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, si le client constate un défaut de conformité ou un dommage lié au transport lors de la réception de sa commande, il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception pour nous contacter à l'adresse bonjour@orisae.fr.

Le client pourra alors choisir entre :

  • Le remplacement du ou des produit(s) concerné(s), sous réserve de disponibilité ;
  • Le remboursement intégral du ou des produit(s) concerné(s).

Dans les deux cas, les frais de retour ou de réexpédition seront pris en charge par Orisae.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, rappelées ci-dessous.

9.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 10 — Responsabilité et utilisation des produits

10.1 — Limitation de responsabilité

Les produits vendus sur le Site sont des cultures de micro-organismes vivants destinés à la fermentation alimentaire domestique. Leur comportement peut varier en fonction de nombreux facteurs (température, qualité de l'eau, hygiène, ingrédients utilisés, etc.).

Orisae ne peut en aucun cas garantir un résultat spécifique de fermentation. La responsabilité d'Orisae ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes d'hygiène, de stockage ou de préparation fournies.

10.2 — Conseils d'utilisation

Une notice d'utilisation est fournie avec chaque produit et est également disponible sur le Site. Les conseils et instructions qui y figurent sont donnés à titre indicatif pour faciliter la prise en main des cultures. Ils ne se substituent pas aux règles élémentaires d'hygiène alimentaire, dont le respect relève de la seule responsabilité du client.

10.3 — Recommandation santé

Les boissons fermentées ne conviennent pas nécessairement à tout le monde. En cas de doute, notamment pour les personnes immunodéprimées, les femmes enceintes ou allaitantes, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant de consommer les produits.

Article 11 — Force majeure

Orisae ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies et épidémies, les incendies, les inondations, les grèves, les pannes de réseau ou d'électricité, les défaillances d'un prestataire technique, les décisions gouvernementales ou réglementaires rendant l'exécution impossible.

En cas de force majeure, les obligations d'Orisae sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci perdure au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier la commande sans indemnité, et le client sera remboursé des sommes déjà versées.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, mise en page) sont la propriété exclusive d'Orisae ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques « Orisae » et « My Scoby » sont déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 13 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont régis par la Politique de Confidentialité d'Orisae, consultable sur le Site à l'adresse suivante : https://www.my-scoby.com/policies/politique-de-confidentialite.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à bonjour@orisae.fr.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

14.1 — Service client

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre service client par e-mail à l'adresse bonjour@orisae.fr. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

14.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 — Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront :

  • Pour les consommateurs : le tribunal du lieu de domicile du client ou celui du lieu de livraison, conformément aux dispositions légales applicables ;
  • Pour les professionnels : le tribunal de commerce de Strasbourg.

Article 15 — Dispositions générales

15.1 — Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et conserveraient leur portée.

15.2 — Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Orisae concernant les ventes réalisées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

15.3 — Tolérance

Le fait pour Orisae de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.